AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE
Pouvoir adjudicateur : Lycée Honoré d’Urfé, 1 impasse le Châtelier – BP 90259, 42014 SAINT-ETIENNE Cedex 2 – Tél. : 04.77.57.38.58 – Fax : 04.77.57.86.01 – email :
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Activité principale du pouvoir adjudicateur : éducation
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Mme le Proviseur
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non
Objet du marché : fourniture, installation et maintenance de matériels de reprographie en location
Type de marché : fournitures (location)
Lieu d’exécution : Lycée Honoré d’Urfé – 42100 ST ETIENNE Code NUTS : FR715
L’avis implique : un marché public
Classification C.P.V. principale : 301 12 00 00
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (A.M.P.) : oui
Allotissement : non
Variantes acceptées : oui
Durée du marché : 5 ans à compter de sa notification
Cautionnement et garanties exigées : néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :sur fonds propres - paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique
Délai global de paiement : 35 jours
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lettre de candidature DC4
Déclaration du candidat DC5
Déclaration sur l’honneur dûment complétée et signée attestant :
Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.
Une liste de références de prestations semblables
La déclaration DC6 relative à la lutte contre le travail dissimulé, l’état annuel des certificats reçus DC7, les attestations d’assurance et l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles seront à fournir par l’entreprise retenue
Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères d’appréciations suivants :
prix des prestations : 70 % (notation : 10 pour le prix le plus bas, un point enlevé par hausse de 5 % du prix)
valeur technique de l’offre : 30 % (notation sur 10 en fonction des éléments suivants : adéquation de l’offre aux cahiers des charges sur 6, organisation et conditions de la maintenance sur 3, références similaires sur 1.)
Langue pouvant être utilisée dans l’offre : Français (également pour la documentation)
Unité monétaire utilisée : Euro
Retrait des dossiers de consultation : les dossiers de consultation devront être téléchargés sur le profil d’acheteur du lycée Honoré d’Urfé à savoir site : http://www.honoredurfe.eu/
Remise des offres : les offres devront être remises de manière dématérialisée à l’adresse électronique :
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. Pour sécuriser leur envoi les entreprises pourront si elles le souhaitent transmettre au lycée Honoré d’Urfé – Service intendance, une copie de leur offre sur un support physique électronique pour la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : le 3 mars 2010 à 12 h 00
Délai de validité des offres : 60 jours
Référence attribué au Marché par le pouvoir adjudicateur : 01/2010/F
Renseignements administratifs et techniques : Lycée Honoré d’Urfé – Service Intendance – 1 impasse le Châtelier – BP 90259 42014 SAINT-ETIENNE Cedex 2 – Monsieur RIVOIRARD, Intendant Tél. : 04.77.57.38.58 – Télécopie : 04.77.57.86.01 – Portable : 06.70.09.28.77
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent-être obtenus concernant l’introduction de recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue Dugueschin 69433 LYON Cedex 03 – Tél. : 04.78.14.10.10 – Télécopieur : 04.78.49.98.21 – Email :
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– Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi de l’avis à la publication : 12 février 2010
Les documents sont les suivants : (Remarque : pour récupérer les documents cliquer droit sur les liens et faites "enregistrer sous")
C.C.A.P. (Cahier des clauses administratives particulières)