Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le règlement intérieur du lycée Honoré d'Urfé définit les règles de vie de l’établissement dans le cadre des textes de lois et conventions ratifiés par la France.

L’élaboration de ce règlement intérieur a fait l’objet d’une concertation entre les représentants de tous les membres de la communauté éducative, élèves et étudiants, personnels, parents. Modifié le 11 février 2019 et le 22 juin 2023.
Il doit être connu des élèves et étudiants et des personnels du lycée.

Cet ensemble de règles régit la communauté et garantit à chacun de ses membres les droits fondamentaux que sont :

le droit au travail,
le droit à la sécurité,
le droit à l’épanouissement personnel dans un climat de confiance, de dialogue, de respect

mutuel et de coopération.
la laïcité : l’école est par excellence le lieu d’intégration et d’éducation de tous les élèves et

étudiants.

Toute discrimination, qu’elle soit de sexe, de genre, d’orientation sexuelle, de politique ou de religion est interdite. En effet, l’idée française de la République est respectueuse de toutes les convictions mais elle exclut l’éclatement de la nation en communautés séparées

En ce sens, le règlement intérieur est un élément éducatif destiné à développer un comportement citoyen responsable et solidaire et à préserver les valeurs fondamentales dont l’institution scolaire, est en premier lieu, la garante.

I - DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET ETUDIANTS.

Le décret du 18 février 1991 précise les droits et obligations des élèves et étudiants scolarisés dans les
établissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.) du second degré.

1. Représentativité et droit d’expression collective et de publication

Tout élève a droit aux libertés d’expression, de publication, de réunion et d’association sous la responsablité du chef d’établissement.

Les publications (tracts, affiches, journaux, revues, publications numériques) rédigées par les lycéens ou les associations internes agréées par le conseil d'administration ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits d’autrui ni à l’ordre public. Le dépôt d’un exemplaire de chaque publication sera effectué auprès du chef d’établissement qui se réserve le droit d’en suspendre ou d’en arrêter la diffusion. L’affichage sauvage, les graffitis sont interdits.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

La représentativité est définie par le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 17 juin 2004.
Les élèves et étudiants sont représentés dans les différentes instances du lycée :
Conseil d'administration, commission permanente, conseil de discipline, assemblée générale des délégués des élèves, conseil des délégués pour la vie lycéenne, conseil de classe, comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.
Une commission spécifique pour la gestion du fonds social lycéen fonctionne au sein de l’établissement avec la participation de deux élèves. Les étudiants ne peuvent être aidés par le fonds social lycéen et doivent être orientés vers le Centre Régional des Oeuvres Universitaires (CROUS).

Au début de l’année scolaire, des délégués de classe (2 titulaires et 2 suppléants) sont élus par leurs camarades. Par leur action quotidienne, les délégués de classe contribuent à assurer la cohésion de la classe ; ils représentent et informent leurs camarades.

L'assemblée de tous les délégués est réunie au moins trois fois par an sous la présidence du chef d'établissement. Le conseil des délégués des élèves et étudiants pour la vie lycéenne (C.V.L.) donne son avis sur tout ce qui concerne le travail et la vie au lycée.

2. Droit de réunion

Des réunions peuvent être organisées en dehors du temps scolaire par un délégué, un groupe d’élèves et étudiants ou une association de l’établissement. Une salle pourra être mise à dispostion des élèves pour ces occasions. L’autorisation est donnée par le chef d’établissement ou son représentant au cas par cas, sur demande motivée des organisateurs.

3. Droit d’association

Le conseil d'administration autorise toute association domiciliée dans l’établissement, au vu des statuts et de l’objet de la dite association. Il est tenu régulièrement informé de ses activités.

4. Obligations des élèves et étudiants

Elles portent sur :

Le respect des personnes et des biens
Les élèves et étudiants reconnaîtront dans chacun une personne et respecteront les biens qui lui
appartiennent. Gestes et paroles déplacés, brimades et harcèlement seront bannis afin que chacun
puisse jouir du climat de confiance et de respect garanti par le lycée.
Le suivi régulier de tous les enseignements obligatoires définis par l’emploi du temps ainsi que
les cours optionnels choisis lors de l’inscription.
L’accomplissement des travaux écrits et oraux demandés par les professeurs.
Les travaux demandés par les professeurs (leçons, devoirs, devoirs surveillés, contrôles des
connaissances, examens blancs…) sont obligatoires. La note zéro peut être attribuée en cas de devoir
non remis dans les délais impartis éventuellement prolongés par le professeur, en cas de copie
blanche, en cas de copie manifestement entachée de tricherie Comme indiqué dans le plan local d'avluation, il doit être prévu un devoir de rattrapage en fin de trimestre si l'enseignant estime que la note de l'éèlve n'est pas représentative de son niveau.
La nécessité de se soumettre aux contrôles et examens de santé organisés dans
l’établissement.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des punitions ou des sanctions selon la gravité des faits

II - VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

1. Accueil des élèves et étudiants

L’accueil des élèves et étudiants est assuré le matin dix minutes avant la rentrée et jusqu’à la fin des cours de la journée.
Les enseignements sont dispensés

de 8 h10 à 18 h le lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (horaires de début du premier cours et de fin du dernier cours).

En dehors de leurs heures de cours, dans le cadre de l’ouverture de l’établissement, les élèves et étudiants n’ont pas le droit de stationner dans les couloirs du lycée et dans le gymnase mais peuvent se rendre :

en salle de travail,
à la MDL en fonction des horaires d’ouverture définis par les responsables,
au centre de documentation et d’information (C.D.I.) à ses heures d’ouverture : la fréquentation

du C.D.I. implique le respect du règlement spécifique de celui-ci.

2. Tenue et comportement général

Chacun doit adopter une tenue correcte et conforme aux principes de laïcité et de neutralité qui régissent l’institution scolaire.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port par les élèves et étudiants de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les élèves doivent avoir ôté tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse avant leur entrée dans l’enceinte de l’établissement ; ces signes doivent être rangés dans le sac où ils demeurent tant que l’élève se trouve dans l’enceinte de l’établissement.
En cas de non-respect de ces dispositions, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève ou l’étudiant avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves et étudiants, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.
Dès lors qu’il est inscrit dans l’établissement, l’élève ou l’étudiant a l’obligation

de respecter son entourage (adultes, camarades)
de respecter son environnement (lieux et matériel)

L’élève ou étudiant a également l’obligation de se découvrir au lycée : capuches, casquettes et autres couvre-chefs sont interdits à l’interieur des bâtiments.
Tout élève ou étudiant qui ne respecterait pas les règles élémentaires de la vie en communauté s’expose à une punition ou sanction qui sera proportionnée à la gravité de la faute. Ces règles s’appliquent dans l’enceinte de l’établissement comme en tout lieu où se déroule une activité scolaire ou péri-scolaire (voyage, sortie, club...).

3. Utilisation des appareils mobiles et électroniques :

L’utilisation des téléphones portables est interdite dans les salles de classe, autorisée en position SMS dans les circulations et dans la salle de restaurant, et libre à l’extérieur des bâtiments. L’enseignant peut toutefois, dans sa classe, pour des raisons pédagogiques, en autoriser l’usage et le chargement.
Les enceintes sont interdites à l’intérieur comme à l’extérieur des bâtiments.
Toute prise de vue, tout enregistrement audio ou vidéo au sein de l'établissement, toute diffusion d’image doit respecter la législation en vigueur (droit à l’image) et engage pénalement son auteur et ses parents pour les élèves mineurs, tout particulièrement en cas d'atteinte aux personnes.

Le non-respect de l’interdiction fera l’objet d’une réponse graduelle, individuelle et proportionnée.

4. Régime des sorties

Les élèves et étudiants peuvent sortir du lycée dans tous les cas où il n’y a pas de cours (heures libres dans l’emploi du temps, absence d’un professeur) et pendant les récréations. L’acceptation du règlement intérieur liée, de fait, à l’inscription dans l’établissement, décharge le chef d’établissement de son obligation de surveillance pendant les périodes de sortie libre.

5. Ponctualité

Règle générale :

La vie scolaire ne délivre pas de billet de retard.
L'enseignant procède à l'appel en début de cours.
Toute arrivée après l'appel du professeur est considérée comme un retard et inscrit sur la fiche d'appel
en précisant la durée.
Aux entrées de 8h et 9h le matin, les élèves en retard restent en permanence pour ne pas gêner leur classe et cela sous la surveillance d’un AED

Défaut de ponctualité :

En dehors de ces horaires (8h et 9h), le professeur apprécie la fréquence/importance des retards de ses élèves : à l'issue de l'appel il peut refuser d'accepter l'élève concerné en indiquant une exclusion de cours sur la fiche d'appel. Dans ce cas l'élève doit se présenter à la vie scolaire et est tenu de rester en salle de travail jusqu'à la fin de l'heure. Une notification d'exclusion de cours est signifiée à la famille.

6. Assiduité et prévention de l'absentéisme

Le devoir d'assiduité est régi par la circulaire du 24 décembre 2014.
Règle générale :

La famille doit prévenir la vie scolaire dans les meilleurs délais de toute absence de l'élève en précisant
le motif.
Les absences non motivées donneront lieu à une information aux familles (par SMS).
A réception du justificatif transmis par la famille au service de vie scolaire, l'absence est justifiée.

Défaut d'assiduité :

Selon la loi du 31 janvier 2013, relative à l'assiduité des élèves, au-delà de 4 demi-journées d'absence
non justifiées, dans le mois, le défaut de fréquentation scolaire peut-être signalé à la direction
académique.

7. Etudiants

Les étudiants sont soumis aux mêmes obligations d'assiduité et de ponctualité. Les étudiants majeurs
peuvent régler administrativement leurs absences.

8. Travail, notation et évaluation

En cas d'absence à un devoir surveillé pour des raisons avérées, le professeur proposera un rattrapage
dans les conditions définies par lui-elle même. En cas de nouvelle absence non justifiée le chef
d’établissement ou son représentant appréciera la nature de la punition ou de la sanction.

9. Education physique et sportive

9a Tenue

Une tenue spécifique est obligatoire (short, survêtement, tee-shirt, chaussures de sport propres et
lacées). Il est rappelé aux élèves que cette tenue, en particulier, les chaussures de sport adaptées à la
pratique sportive, ne doivent être utilisées que pour les cours d’EPS.

9b Vestiaires

Une tenue spécifique est obligatoire (short, survêtement, tee-shirt, chaussures de sport propres et lacées). Il est rappelé aux élèves que cette tenue, en particulier, les chaussures de sport adaptées à la pratique sportive, ne doivent être utilisées que pour les cours d’EPS.

9c Trajets pour se rendre sur les installations sportives

Les élèves disposent de dix minutes au maximum en début et fin de cours pour se changer. En dehors de ces créneaux, les vestiaires sont fermés à clé par le professeur d’EPS.

9d Inaptitudes physiques et EPS

Quelle que soit l’inaptitude, partielle ou totale, l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS avec sa classe ou en enseignement adapté, selon les modalités suivantes :

Inaptitude partielle d’une durée inférieure à 15 jours : l’élève doit se présenter et assister au cours
d’EPS avec sa classe muni de son certificat médical.
Inaptitude partielle d’une durée supérieure à 15 jours : l’élève doit se procurer le document officiel (contrat santé) auprès de son professeur d’EPS afin de le faire remplir par son médecin. Ce contrat santé précisera les inaptitudes fonctionnelles partielles et leur durée afin que le professeur soit en mesure de programmer un enseignement adapté aux handicaps moteurs rencontrés. Le contrat santé sera rapporté au professeur d’EPS (l’original). L’enseignement adapté s’effectuera :
- soit dans le cadre de la classe pendant le cours d’EPS si cela est possible en fonction de l’activité physique et sportive enseignée,
- soit pendant le créneau horaire d’enseignement adapté qui rassemble tous les élèves d’un même niveau de classe présentant des inaptitudes partielles.
Inaptitude totale : l’élève doit se procurer le document officiel (contrat santé) auprès de son professeur d’EPS afin de le faire remplir par son médecin. Ce contrat précisera la durée de l’inaptitude totale. Le contrat santé sera rapporté au professeur d’EPS (l’original). L’élève sera en cours d’EPS avec sa classe pendant lequel lui seront confiés des rôles sociaux en lien avec l’activité sportive (arbitrage, observation, juge...)

10. Internat

L’internat est régi par un règlement spécifique.

11. Restaurant scolaire

Les élèves doivent être en possession de leur badge. Tout élève qui dispose d’une seule heure de pause méridienne est prioritaire pour déjeuner. L’accès prioritaire au self est placé sous l’autorité du surveillant. L’accès au restaurant scolaire se fait exclusivement par le hall d’entrée prévu à cet effet. L’accès réservé aux livraisons leur est strictement interdit.

12. Cours et activités hors de l’établissement

Toute sortie encadrée par les enseignants implique le respect du règlement intérieur du lycée (déplacements et activités) ainsi que les consignes spécifiques à la sortie.
Conformément à la circulaire n°96-248, les élèves (sur autorisation écrite du responsable légal en cas de minorité) et étudiants peuvent aussi accomplir seuls les déplacements entre l’établissement et le lieu d’une activité liée à l’enseignement (enquêtes, recherches personnelles, sorties scolaires) même si ceux-ci ont lieu en dehors du temps scolaire. Dans ce cas, la responsabilité de l'établissement ne saura être engagée.

Dispositions relatives à l’usage d’internet :
L’usage d’internet est régi par une charte informatique annexée au règlement intérieur.

Dispositions particulières aux stages professionnels des sections de techniciens supérieurs :
Les stages prévus dans les référentiels doivent être trouvés par les étudiants. La convention de stage en décrit le contenu et mentionne les noms et qualités des personnes qui en assurent la coordination signée avant le départ en stage. Le professeur s’assure du début effectif du stage et en assure le suivi selon les modalités arrêtées en concertation avec le tuteur.
Les frais de stages (hébergements, restauration, transport, assurance) sont pris en charge par le lycée sur production d’un dossier de demande de remboursement fourni par le professeur relais.
Les modalités éventuelles de remboursement sont précisées dans le dossier remis par l’étudiant auprès des services d’intendance du lycée suivant recevabilité des pièces justificatives présentées.

13. Accès – Circulation et stationnement

L’accès des élèves et étudiants à la cité scolaire se fait exclusivement par le portail rue de L’Egalerie. En cas d’inaccessibilité exceptionnelle, d’autres entrées seront ouvertes. L’accès par l’impasse Le Châtelier n’est autorisé qu’aux internes à certaines heures.
Les parkings de voitures, internes à l’établissement, sont réservés aux membres du personnel. En revanche, un parking deux roues non surveillé est mis à disposition des élèves et étudiants.

III - SANTÉ/SÉCURITÉ

La santé et la sécurité de tous vont garantir pour chacun une qualité de vie au Lycée.
La sécurité et le bien-être de chacun sont l'affaire de tous.

La qualité de vie est déterminante pour la réussite des projets personnels, scolaireset professionnels des élèves ou des étudiants ainsi que pour l’accomplissement de l’action de chacun des personnels de l’établissement. Ainsi, en accord avec la loi de santé publique de janvier 2016 et avec la circulaire de l'Éducation nationale de février 2016 sur le parcours éducatif de santé de l'élève, « l’accès à une qualité de vie épanouissante » impose la mise en œuvre de règles.

1. Règles de sécurité et le champ de la protection

Notre établissement est conforme aux règles de sécurité, il comprend à ce titre des équipements spécifiques (extincteurs, couvertures anti-feu..) et différents types de systèmes d'alarmes (détection incendie, attentats, intrusion, surveillance....). Ces dispositifs permettent de garantir la sécurité de tous.

Toute atteinte volontaire à ces équipements de sécurité sera considérée comme délictuelle et entrainera des sanctions internes et/ou auprès d'une juridiction compétente (civile ou pénale).

Des lieux spécifiques d'enseignements et de vie scolaire (laboratoires, gymnases, sorties pédagogiques, internats...) ont des règles de sécurité renforcées. Il est de la responsabilité des élèves de les apprendre, de les respecter et de la responsabilité des professeurs de les faire connaitre.

Ces différents protocoles ne peuvent pas être négociés, ils concernent la sécurité de toutela communauté éducative.

2. Règles de Santé et d’Hygiène

Nous disposons au lycée d'une infirmerie avec du personnel (IDE) qui se met à la disposition des situations sanitaires les plus urgentes, et qui répond aux attentes des élèves à besoins particuliers par la mise en place de protocoles médicaux adaptés (PAI, PPS...). Les prises de médicaments sont encadrées et nécessitent une information auprès de l'infirmerie.
La santé de tous dépend de la qualité des relations humaines entre les différents acteurs du lycée. Adultes comme élèves ne doivent pas hésiter à trouver du soutien auprès d’un adulte de la communauté éducative pour répondre à une situation préoccupante.
Toutes attitudes dégradantes, stigmatisantes ou participantes d'une insécurité psychologique (harcèlement, cyber harcèlement, violences verbales, homophobie, racisme...) et/ou physique (violences corporelles, sexuelles...) sont interdites et feront l’objet de sanctions appropriées, à l’interne et/ou auprès d'une juridiction compétente (civile ou pénale).
Les espaces communs, les sanitaires, les extérieurs sont entretenus quotidiennement.
Ce cadre de vie doit être respecté. Toute action ou attitude dégradante pour celui-ci est passible d'une sanction.
Par conséquent et à titre d’exemple, il n’est pas autorisé :

de manger et d’emporter des boissons dans les couloirs, les salles de cours et les salles de permanence.
de fumer dans l’enceinte de l'établissement (cigarettes, vaporettes...) (décret du 15 novembre 2006)
de cracher dans l’établissement
d’introduire et de consommer de l’alcool ou tout produit psychoactif
d’introduire des produits ou objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité

publique.

3. Service d’infirmerie

Les infirmeries fonctionnent aux heures affichées. Les élèves et étudiants malades seront pris en charge par l’infirmière ou à défaut par une personne responsable, qui préviendra les familles si nécessaire. En cas d’accident, une personne responsable jugera de l’opportunité de prévenir le service d’urgence (15). Ce dernier décidera de l’évacuation de l’élève sur un centre de soins par les pompiers.
Les infirmiers tiennent un registre des passages à l'infirmerie.
Des examens médicaux peuvent être demandés par les parents, les élèves et étudiants, les professeurs. Il suffit de contacter le médecin de Santé Scolaire ou l’infirmière de ce service.

4. Service social

Le service social est un service d’aide aux élèves et étudiants en difficultés scolaires, familiales, personnelles, financières ou susceptibles de l’être. Il travaille en liaison étroite avec tous les membres de la communauté scolaire et il est à l’entière disposition de tous. Pour les étudiants, les aides financières sont à demander au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.).
Les horaires des permanences assurées dans l’établissement sont fixés en début d’année scolaire et affichés.

5. Assurances

Il est vivement recommandé à toutes les familles de souscrire un contrat d’assurance couvrant tous les risques inhérents aux activités scolaires :
Responsabilité civile à l’égard d’un tiers et assurance scolaire individuelle corporelle.
Pour participer aux activités facultatives (sorties, voyages scolaires), l’élève ou l’étudiant devra fournir une attestation écrite d’assurance contre les accidents subis ou causés.
L’apport de sommes d’argent importantes ou d’objets de valeur au lycée est vivement déconseillé.
Les téléphones portables, les ordinateurs portables, les appareils de communication audio ou vidéo sont des objets de valeur. Ils ne sont pas tous indispensables au travail scolaire. Outre l’usage illicite qui peut en être fait (cf paragraphe II - 3), ce genre d’objet attire les convoitises. C’est donc sous leur seule responsabilité que les élèves les apportent au lycée. L’établissement ne peut en aucun cas en assurer le gardiennage.

6. Activités culturelles éducatives et sportives

Elles prolongent l’enseignement et la formation dispensés au lycée en donnant aux élèves et étudiants l’occasion de s’ouvrir au monde, d’exercer des responsabilités et de diversifier leurs connaissances. Il s’agira suivant les cas de voyages linguistiques, de sorties éducatives, de pratiques artistiques, de pratiques sportives, dans le cadre de l’association sportive (UNSS) ou de pratiques éducatives de loisirs dans le cadre de la Maison des Lycéens. Les informations concernant ces activités sont diffusées en début d’année.

7. Cas des élèves et étudiants majeurs

La majorité civile n’entraînant pas de fait la disparition de l’obligation d’entretien que les parents doivent assurer en fonction de leurs ressources et des besoins de leurs enfants, le chef d’établissement continuera d’informer les parents des élèves et étudiants majeurs de toute correspondance les concernant. Lorsque l’élève ou l’étudiant s’y opposera, les parents en seront avisés et le chef d’établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre.

IV - PUNITIONS ET SANCTIONS

1. Punitions

Elles peuvent être infligées aux élèves et étudiants en cas de manquements mineurs à leurs obligations ou en cas de perturbation de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent aussi être prononcées sur proposition des autres membres de la communauté éducative, dont les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé scolaire, par les personnels de direction et d’éducation. Il peut s’agir :

d’excuses orales ou écrites, de travaux supplémentaires assortis ou non d’une retenue,
de retenues
d’une exclusion ponctuelle d'un cours pour un comportement inadapté. Cette mesure doit cependant
rester tout à fait exceptionnelle et s'accompagner d'une prise en charge de l'élève et d'un travail à
effectuer sous surveillance. Elle donne lieu à une information écrite aux conseillers principaux
d'éducation et aux parents.
de confiscation provisoire (durant l’heure de cours) d'objets perturbant le déroulement des activités
d'enseignement : téléphones portables, écouteurs et casques audio.
d’un signalement manque de travail, comportement…

2. Sanctions

Les sanctions sont individuelles et proportionnées aux manquements faits au règlement intérieur. L’avertissement, le blâme, l’exclusion de huit jours au plus sont prononcés par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
L’exclusion définitive avec ou sans sursis est prononcée par le conseil de discipline. Les sanctions d’exclusion temporaire ou définitive peuvent être prononcées dans l’établissement ou dans l’un de ses services annexes (demi-pension ou internat). Le chef d'établissement peut décider de rendre publiques les sanctions infligées aux élèves après avis du conseil de discipline pour les sanctions qui relèvent de la décision de ce dernier.
En cas de contravention ou de délit, le chef d'établissement saisira l'autorité judiciaire. On ne peut en effet tolérer que des violations de la Loi commises à l'intérieur de l'établissement soient traitées différemment du droit commun.

3. Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement

Des mesures de prévention et d’accompagnement peuvent être prises par le chef d’établissement ou
le conseil de discipline.
Des mesures de réparation en rapport avec la faute commise (remise en état de matériel dégradé, prise en charge financière par l’élève, sa famille ou l’assurance...) peuvent également être prononcées de façon autonome ou en complément d’une sanction.
Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

4. Mesures conservatoires

En attendant la comparution d’un élève devant le conseil de discipline, le chef d’établissement peut lui
interdire l’accès de l’établissement.

5. Enregistrement des sanctions

Les sanctions d'avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée. Le calcul des délais relatifs à l'effacement de la sanction s'effectue de date à date.

6. Commission Educative

Le chef d’établissement peut décider la tenue d’une Commission Educative en cas de dysfonctionnement grave dans la scolarité d’un élève. La commission a pour mission d’aider l’élève à retrouver un sens à son cursus scolaire et à lui signifier des règles très précises pour une reprise efficace des cours. A la fin de la réunion, un protocole est rédigé et signé par l’ensemble des parties en présence. L’élève et sa famille prennent l’engagement de respecter les mesures mises en place.

V – MISE EN OEUVRE ET RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur est communiqué à tous les membres de la communauté éducative du lycée. Sa mise en œuvre est l’affaire de chacun. L’inscription d’un élève ou d’un étudiant soit par sa famille, soit par lui-même s’il est majeur, implique qu’il adhère à ce règlement et qu’il s’engage à en respecter les termes qu’il est censé connaître.

Télécharger le règlement intérieur

Lycée Honoré d'Urfé