Lycée Honoré d'Urfé

Sorties scolaires

Charte des sorties et voyages scolaires

(Votée au CA du 23 juin 2022)

INFORMATION AUX PARTICIPANTS

Définition : Déplacements collectifs d’élèves hors de l’EPLE accompagnés et organisés sous l’autorité du chef d’établissement dans le cadre d’une action éducative ayant lieu tout ou partie pendant le temps scolaire.
La sortie, effectuée sur une journée ou une demi -journée, ne comporte pas de nuitée. Le voyage inclut au moins une nuitée.

Article 1

Un déplacement n’a de justification que dans le cadre d’un projet pédagogique en relation avec les enseignements obligatoires et les programmes. Cet ancrage doit être explicité dans la description du projet.

Article 2

Tout déplacement ne peut excéder une durée de 5 jours pris sur le temps scolaire. Le Conseil d’Administration valide les sorties facultatives en priorité au CA de juin de l’année scolaire antérieure.

Article 3

Le Conseil d’Administration fixe le montant de la contribution volontaire des familles.
Le conseil d’administration tolère une variation de la participation demandée, à condition qu’elle soit inférieure à celle votée.

Article 4

Le conseil d’administration n’examine pas les projets dont la contribution volontaire des familles excède la somme de 500 euros.

Article 5

L’établissement est autorisé à percevoir par avance les contributions volontaires des familles. Les dépenses seront engagées dans la limite des sommes perçues.

Article 6

Les financements envisagés par l’établissement, prélèvement sur fonds de réserves, participation d’un autre chapitre ou affectation de subvention de fonctionnement (sous réserve d’instruction particulière de la collectivité de rattachement) sont soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Article 7

Les modalités de contribution financière ne concernent pas les personnels encadrants le voyage puisque l’ensemble des accompagnateurs bénéficie de la gratuité. Les charges ne devant pas être supportées par les familles, leur financement sera prévu sur le budget de l’établissement (subventions diverses, ressources propres, etc.)

Article 8

Un bilan financier du voyage sera présenté au conseil d’administration, à l’occasion du compte financier.

Article 9

L’éventuel reliquat sera obligatoirement remboursé aux familles qui auront réglé l’intégralité de la participation demandée, excepté s’il est inférieur à 4 Euros.

Article 10

Les reliquats inférieurs à 8 euros seront acquis définitivement à l’établissement à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de sa date de notification aux familles, si celles-ci n’en ont pas demandé le remboursement. Au-delà de 8 euros, les reliquats sont obligatoirement reversés aux familles.

Article 11

Toutes sorties et voyages ne seront valables qu’avec le règlement financier et l’autorisation parentale signée (annexe 4 dossier voyage).

PARTICIPATION DES ÉLÈVES DE L’OPTION CINÉMA AUDIOVISUEL AU FESTIVAL D’AUBENAS

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1, Impasse le Chatelier BP 90259
42 014 Saint Etienne Cedex 2
Tel : 04 77 57 38 58

Direction : 
Roseline Camerlenghi, Proviseur,
Laura Chateauneuf & Laurence Relave, Proviseures adjointes
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